Proposition de loi

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Proposition de loi

Message par Xanocas Perón le Sam 7 Juin - 12:13

Lettre au Conseil de l'Akamaï

Vénérables membres du Conseil,

L'UDA faisant acte de son droit de proposition qui lui est accordé par la Constitution vous demande d'examiner la suivante proposition de loi :


Loi sur les armes

Article I : Le porte d’armes est autorisé dans l’Archipel de Dawa pour toute personne âgée de plus de dix-huit ans et possédant un permis d’armes officiel qui devra être demandé auprès le Ténamoéa.

Article II : Les personnes civiles auront s’ils sont en possession d’un permis d’armes officiel le droit de se procurer des armes dites défensives et des armes blanches qui devront être enregistrés. Les personnes se vouant à la chasse ou un sport demandant une arme à feu auront droit à une arme offensive en cas de possession d’un permis d’armes officiel.

Article III : La vente des armes est libre mais pourra être interrompue en cas que le vendeur est reconnu coupable de soutenir des mouvements militaristes ou des criminels.

Article IV : Toute personne travaillant pour la fédération et ayant pour sa tâche besoin d’une arme pourra se doter d’une arme dite offensive s’il possède un permis d’armes officiel.

Article V : Cette loi pourra subir une révision à tout moment après un vote de l’Aukanaka

Cordialement,

Xanocas Peron, Président de l'UDA

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Message par Paricé Vynil le Sam 7 Juin - 12:26

Réponse à l'UDA


"M'sieur Peron,

J'vous remercie d'participer dans la vie politique Dawaïenne. Votre d'mande sera étudiée avec M'dame Bine et l'futur Akamaï d'Naméa, peut-être vous par ailleurs. Si l'Conseil approuve cette loi, alors elle sera mise au vote rapid'ment, pour la deuxième assemblée à l'Aukanaka."

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Message par Paricé Vynil le Dim 8 Juin - 12:57

Loi sur le port d'armes :

Article I : Le port d’armes est autorisé dans l’Archipel de Dawa pour toute personne âgée de plus de dix-huit ans et possédant un permis d’armes officiel qui devra être demandé auprès le Ténamoéa. Afin d'obtenir un permis, il faut remplir les conditions suivantes :
* N'avoir aucun casier judiciaire
* Être dawaïen. Les étrangers ne sont pas autorisés à avoir une arme sur notre sol.
* Être un citoyen actif depuis 6 mois.

Article II : Les personnes civiles auront s’ils sont en possession d’un permis d’armes officiel le droit de se procurer des armes dites défensives et des armes blanches qui devront être enregistrés. Les personnes se vouant à la chasse ou un sport demandant une arme à feu auront droit à une arme offensive en cas de possession d’un permis d’armes officiel.

Article III : La vente des armes sera controlée et régulée par l'état, seul vendeur possible.

Article IV : Toute personne travaillant pour la fédération et ayant pour sa tâche besoin d’une arme pourra se doter d’une arme dite offensive s’il possède un permis d’armes officiel.

Article V : Cette loi pourra subir une révision à tout moment après un vote de l’Aukanaka.

Voici la modification que j'propose. M'sieur Peron, vous êtes autorisés à parler ici pour l'moment.

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Message par Xanocas Perón le Dim 8 Juin - 19:41

-Bien. Notre parti à mit sur pied cette proposition de loi pour contrer le décret de Madame Lahan car nous le considérons comme trop radical et ainsi inappropriée pour notre fédération, surtout si c'est pour introduire un monopole de violence. Notre loi envisage de limiter l'accès aux armes en permettant aux gens d'avoir des armes de défense chez eux si par exemple ils vivent dans un quartier dit chaud et donc ainsi pouvoir accroitre leur sécurité par l'intimidation des criminels. Nous ne voulons pas des armes partout et chez n'importe qui mais nous désirons que l'existence de la possibilité de se procurer des armes puisse permettre de réduire la criminalité avec l'aide de l'effet du requin.

-Pour votre proposition de modification de notre loi, nous le voyons partiellement comme injustifié et au deuxième temps techniquement impossible même si nous vous reconnaissons quelques bonnes notions dans vos propositions. Le fait que la présence dans notre nation de six mois en tant que citoyen actif soit un critère nous semble en premier lieu excessif dans sa durée et aussi nous ne voyons pas ce que ça change si quelqu'un vit un ou six mois chez nous. En six mois, la mentalité change rarement donc nous voyons de bon œil les deux premières modifications de l'article un mais de mauvais la modification du troisième. Nous pensons également que l'article trois est trop flou et si son but est de dire que c'est seulement l'état qui peut vendre des armes alors nous voudrions bien savoir comment le gouvernement songe s'y prendre car après nos informations l'état n'est pas censé d'investir les impôts des citoyens dans des affaires économiques comme la gestion d'usines de production d'armes ou même de magasins de ventes d'armes. Donc nous proposons de laisser l'article trois comme nous l'avons proposé en ajoutant une clause énonçant le fait qu'il faut aux vendeurs d'armes une licence de la part de l'État.

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