Proposition de constitution

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Proposition de constitution

Message par Erica Martinusova-Lahan le Sam 12 Avr - 0:49

La République de l’Archipel de Dawa

Préambule à la Constitution de l’Archipel de Dawa

Au lendemain d’une catastrophe naturelle ravageant notre ancienne nation mais unis dans l’adversité, nous, peuple d’Abalecon, trouvâmes refuge dans l’Archipel de Dawa. Proclamant nos droits inaliénables en accord avec les principes de liberté, de démocratie, de justice et de solidarité du peuple dawaien, nous entendons défendre cette constitution qui réaffirme comme principe fondamental le respect envers le peuple qui accorde sa confiance à des élus sages et justes. Nous proclamons en outre, les principes ci-après :
- Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de l’Archipel.
- Le peuple de l’Archipel de Dawa, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Il n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun autre peuple.
- Le peuple avec sagesse par le biais de son activité et de ses élus doit établir la justice, faire régner la paix intérieure, pourvoir à la défense commune, développer le bien-être général et assurer les bienfaits de la liberté à lui-même et à sa postérité.
- L’Archipel de Dawa entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'il veut demeurer une terre ouverte à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'il souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le micromonde.

La République libre de l’Archipel de Dawa reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d'expression, de croyance, de conscience, d'opinion, de propriété, de circulation des biens et des personnes.


Titre I : La Souveraineté

Article premier : l’Archipel de Dawa est constituée des îles de Vanaiu, Ouvéa, et Taouwa

Article deuxième: La langue officielle de l’Archipel de Dawa est le français


Article troisième: La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants. Sont électeurs tous les dawaiens majeurs des deux sexes.


Titre II : L’Assemblée du peuple(l'Aukanaka)

Article quatrième:
L’assemblée du peuple, ou aukanaka, regroupe tous les citoyens. Elle débat et vote les lois, les traités, le budget ; élit les tahuna(ministres), et le juge ; elle contrôle l’action des tahuna. L’assemblée est compétente en matière de diplomatie, finances publiques, défense, justice, culture et sécurité intérieure.

Tout membre de l’assemblée réuni pour un débat et un vote est inviolable.

Le droit de vote des membres de l’assemblée est personnel.
L’assemblée se réunit tous les mois, pendant une semaine en séance ordinaire, à l’initiative du président. Elle peut être réunie en session extraordinaire à la demande du conseil, sur un ordre du jour déterminé.

Les débats et les votes sont organisés par le président de l’assemblée, qui émane du conseil.

Les séances de l’assemblée sont publiques.

Tout citoyen peut proposer une loi. Dans ce cas, il doit déposer sa proposition au conseil, qui l’examine et décide de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée.

Tout citoyen peut saisir la cour de justice, au cas où un décret ou une action politique seraient contraire à la constitution, et ce, dans les 7 jours suivant la promulgation du décret ou de la loi.



Titre III : les Tahuna(ou ministres)


Article cinquième

Les Tahuna constituent un collège exécutif de deux membres élus par l’assemblée pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ils sont responsables devant l’assemblée, et révocables par elle.
Le TénaMoéa est chargé des affaires extérieures et de la représentation du peuple de Dawa, ainsi que de la sécurité et du renseignement ; le Tenafaré est chargé des affaires internes et de la gestion économique du peuple de Dawa. Les Tahuna ont toute latitude pour faire appliquer les décisions de l'assemblée et ont le pouvoir d’initiative, dans le respect de la constitution.
Comme tout citoyen, ils peuvent participer aux débats de l’assemblée. Il ne leur est néanmoins pas possible de cumuler leur fonction avec une autre. Toute absence non justifiée de plus de 3 semaines d'un tahuna, constatée par un citoyen auprès du conseil, entraîne une élection partielle anticipée, organisée par le conseil, afin de pourvoir au poste vacant. Une nouvelle élection d'un tahuna a également lieu en cas de démission ou de décés de celui-ci.

Article sixième : les Tahuna n’entrent en fonction, une fois élus, qu'après avoir solennellement prêté le serment suivant devant l’assemblée : « Je jure d'observer la Constitution et les lois de l’Archipel de Dawa, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. »



Titre III : Le conseil(ou akamai)


Article septième:

Les villes élisent un conseil, l'akamai, composé de trois membres élus pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois, à raison d’un élu par ville. Commission permanente indissoluble, le conseil prépare les projets de loi, étudie les propositions faites par les citoyens, et convoque l’assemblée pour débat et vote. Les conseillers veillent à l’application des lois, accueillent les étrangers et procèdent aux naturalisations. Tous les 2 mois, par tirage au sort, un conseiller préside l’assemblée, qu’il convoque. Il organise les débats et les votes, les élections et promulgue les lois. Toute absence non justifiée de plus de 3 semaines d'un conseiller, constatée par un citoyen auprès du conseil, entraîne une élection partielle anticipée, organisée par le conseil, afin de pourvoir au poste vacant. Une nouvelle élection d'un tahuna a également lieu en cas de démission ou de décès d'un akamai.



Article huitième :
Le conseil se réunit au moins une fois par mois, pendant 7 jours. Il examine les propositions de loi des citoyens, donne des avis et décide de l’ordre du jour de l’assemblée. Les décisions des conseillers sont prises à la majorité.

Article neuvième :
Au cas où une proposition de loi- ou un décret -porterait atteinte à la constitution et aux droits fondamentaux, le conseil se doit de le faire savoir par un avis, mais sans pouvoir de blocage. L’avis fait alors l'objet d'un vote à l’assemblée. Dans le cas d’un vote favorable, le dossier est transmis à la cour de justice.


Article dixième :

En début de charge, les conseillers doivent prêter serment devant l’assemblée. En fin de mandat, les conseillers ont à rendre compte de leur action et peuvent être jugés par la cour de justice. La charge de conseiller n’est pas cumulable avec une autre fonction, à l’exception de celle de gouverneur d’une île.



Titre IV : la cour de justice


Article dixième :
Un juge est élu par l’assemblée pour un mandat de 6 mois, non renouvelable.
Le juge préside la cour de justice, s’occupe des procès et tranche les litiges ; il vérifie la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux.

Article onzième :
Tout individu peut agir en justice s’il dispose d'un intérêt suffisant. La cour agit par saisine.

Article douzième :
Le juge est inamovible durant son mandat. Ses fonctions cessent en cas de démission, de décès ou d'absence sans motifs de plus de 3 semaines. En fin de mandat, un juge peut avoir à rendre des comptes sur ses actes, en cas de délits ou de crimes sanctionnés par la loi. Les fonctions de juge ne sont pas compatibles avec celles de conseiller, de gouverneur ou de tahuna.


Titre V : les îles et les villes


Article treizième :

Les îles de Vanaiu, Ouvéa, et Taouwa constituent l’archipel de Dawa. Les deux premières sont habitées et comprennent deux villes pour Vanaiu, et une ville pour Taouwa. Chaque ville comprend une assemblée générale, composée de 3 résidents au minimum. Chaque assemblée élit un gouverneur, (qui sera également membre du conseil de l'akamai), qui propose et exécute les normes à portée locale, dans le respect des compétences dévolues au niveau national, conformément à l’article 4, du titre II. Le droit national et les principes de la présente constitution s’appliquent au niveau local.

Article quatorzième :
Une ville doit compter 3 résidents au minimum.

Article quinzième :
Les gouverneurs doivent prêter serment, jurant de respecter la constitution, au moment d’entrer en fonction.




Titre VI : De la révision


Article seizième : L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens. Le projet ou la proposition de révision doit être déposé au conseil par 3 citoyens au moins, venant chacun d’une ville différente. Le conseil, après examen de la proposition et avis, la transmet à l’assemblée pour débat. Pour être validée, la proposition de révision doit être adoptée par l’assemblée à la majorité absolue des voix – cinquante pour cent plus une voix. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme démocratique et républicaine du régime ne peut faire l'objet d'une révision.


Article dix-septième :
La Constitution ne peut être ni dissoute, ni suspendue en tout ou en partie, par quelle autorité que ce soit.
Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie lorsque l’assemblée et le conseil se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire de l’archipel de Dawa.
Aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels des élus, et du conseil.


Titre VII : Dispositions transitoires

Article dix-huitième : La présente loi sera exécutée comme Constitution de l’Archipel de Dawa


Dernière édition par Erica Martinusova-Lahan le Sam 10 Mai - 12:37, édité 6 fois
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Message par Erica Martinusova-Lahan le Sam 12 Avr - 2:48

L'organigramme des institutions :

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Re: Proposition de constitution

Message par Léonard D'Artois le Sam 12 Avr - 3:04

"Sont électeurs tous les dawaiens majeurs des deux sexes."

La majorité est pas fixée Very Happy
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Message par James Festetics de Tolna le Ven 18 Avr - 1:49

Oui majorité pas fixée et j'en profite pour lancer quelques pistes sur un éventuel rite de passage typique de Dawa pour faire valider "culturellement" par la communauté et la famille cette majorité politique.

Rite de passage, qui pourrait d'ailleurs s'appliquer aux nouveaux arrivants qui souhaiteraient en quelque sorte obtenir leur majorité civique ? Qu'en dites-vous ?
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Message par Erica Martinusova-Lahan le Ven 18 Avr - 16:50

Pourquoi pas. Reste à définir ce rite. Mais pourquoi ne pas en imaginer un, pour les fiançailles ? Smile Wink
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Message par Rebecca Bine le Dim 27 Avr - 1:28

Belle ébauche de constitution quoiqu'il en soit !
Elle devrait permettre de fonctionner avec un nombre de citoyens en rapport avec la jeunesse de cet archipel Wink

Sympa l'idée d'un rite pour déterminer la maturité électorale Wink il y bien des endroits où l'application de cette idée éviterait de voir couper des arbres inutilement pour en faire du papier servant à voter ou pour qui voter ... quand on voit ce que ça donne, et le nombre de "ah ben je savais pas que c'est ça qu'ils allaient faire !"
scratch drunken

PS: sinon pour les fiançailles "bague" à part je pense que c'est à chacun de faire son balayage de sa cours Wink
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Message par Erica Martinusova-Lahan le Sam 3 Mai - 14:18

Vu que le ténafaré aura pas mal de boulot, je propose que le ténamoéa s'occupe, outre de la diplomatie, de la sécurité(je rappelle que nous n'aurons pas d'armée)et du renseignement. Chacun est invité à s'exprimer. Après quoi, si personne n'y voit d'inconvénient, je ferai les modifications nécessaires et soumettrai la présente constitution au vote.

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Message par James Festetics de Tolna le Dim 4 Mai - 1:37

Bonne idée !

Allier diplomatie, sécurité extérieure et intérieur permettrait aussi au Ténamoéa de ne pas se désengager de la politique interne et de jouer que le rôle d'un VRP micromondial de l'Archipel.

Initiative que je soutiens donc.
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Message par Erica Martinusova-Lahan le Dim 4 Mai - 2:10

Merci. Et puis ce serait plus équilibré, côté responsabilités.

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Message par Jean Fonce le Dim 4 Mai - 2:47

on peut essayer mais j'ai une crainte: j'ai deja occupé un poste diplomatique et pour le faire correctement, ca prend un temps fou c'est pourquoi je crains que notre pauvre Ténamoéa soit surboocké! ne fermons pas la porte à un assistant ou vice-ténamoéa histoire de le décharger un peu...
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Message par James Festetics de Tolna le Dim 4 Mai - 2:50

Oui, rappelons que tant les Tahuna (Ténamoéa et Ténafaré) que les Akamaï ont toute la liberté d'organiser leur bureaux, la répartition des charges liées à leur fonction en rapport avec leur équipe.

On peut évidement imaginer aussi qu'un akamaï pris par les affaires nationales soient moins présents pendant un temps dans sa ville et puisse déléguer une partie de ses attributions à une commission temporaire pour mener à bien certains projets...

Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres pour répondre à cette crainte, tout à fait fondée de Jean.
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Message par Jean Fonce le Dim 4 Mai - 11:49

bien je n'y vois plus d'inconvenients! par contre ca serais bien de voter la constitution le plus vite possible car pour l'instant juridiquement parlant, c'est l'anarchie!
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Message par Erica Martinusova-Lahan le Dim 4 Mai - 13:48

J'ajoute les modifs nécessaires et je demande à Higgins de mettre le texte au vote. Comme ça, ce sera règlé.

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