Proposition de loi liée à l'économie

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Proposition de loi liée à l'économie

Message par Rebecca_dollard le Dim 12 Oct - 19:03

Economie


Préhembule :
EcoMicro est le seul système économique reconnu par les institutions Dawaïennes.
Les transactions économiques ne sont valides que si elles ont été réalisé avec l'outil EcoMicro.
Dans le cas d'un montant non entier le système de l'arrondi mathématique est utilisé.

Article 1 :
La monaie officielle de Dawa est le Kawa (K).

Article 2 :
Définition: Un agent économique est une personne physique ou morale possédant au moins un compte banquaire en devise Dawaïenne.

Les agents économiques doivent réspecter la sincérité dans leurs échanges, ce qui exclut les pratiques suivantes :
- la corruption : lorsqu'un agent économique octroie un avantage financier à un second (versement, remise sur achat, cadeau) et que le bénéficiaire de cet avantage contracte avec le premier nommé à des conditions anormales par rapport au marché.
- L'abus de bien social : le directeur d'une entreprisediminue de manière significative les actifs de la société qu'il dirigeà son profit, de ses entreprises ou de ses amis.
- Le délit d'initié : un agent économique réalise une transaction boursière quelques jours avant une décision qui influe de manière conséquente sur le cours de l'entreprise et dont il a eu connaissance de manière privée.
- L'entente illicite sur les prix : plusieurs agents économiques proposent le même prix anormalement élevé pour un bien ou un service identique.

Article 3 :
Il existe deux types d'impots, l'impots professionnel et l'impot sur la fortune.
L'impot professionnel n'est acquité que par les entreprises, or associations ou partis politiques.
L'impot sur la fortune n'est acquité que par les citoyens.
Le montant mensuel de l'impot professionnel est de 100K pour les entreprises du secteur tertiaire, de 500K pour les entreprise du primaire et du secondaire dont la capacité de production est inférieure ou égale à 50% de la capacité conseilée et est de 1000K dans le cas contraire.
Sont soumis à l'impots sur la fortune les personnes physiques ayant plus de 25 000K en liquiditées sur leurs comptes en banque, les actions, biens immobiliers et mobiliers ne sont pas soumis à l'impot. Le taux mensuel d'imposition est de 10% de la fortune. En aucun cas la fortune du citoyen peut être inférieur à 25 000K après impot, dans un tel cas le montant de l'impot est égal à la fortune imposée moins 25 000K.
Seules les entreprises ne disposant pas de directeursont considérées comme fiscalement inactives et sont donc dispensées du paiement de l'impot.
Le paiement de l'impot peut être anticipé.
Un agent économique ne payant pas ses impots devra s'en aquiter le mois suivant avec une majoration de 10%. Cette majoration annule, le cas échéant, la limite d'imposition des citoyen à 25 000K.Un citoyens soumis à l'impot sur la fortune ou un directeur d'entreprise, pour l'entreprise qu'il dirige, ne s'acquitant pas de l'impots sur deux mois consécutifs peut être puni d'une amende de 100K par semaine de retard. La décision de mettre cette amende en pratique appartient au Kuhi sur demande du Ténafaré.

Article 4 :
Tout nouveau citoyen ce voit ouvrir un compte banquaire sur EcoMicro et a droit à une prime d'immigration d'un montant de 800K versé par l'état. En plus de la prime étatique, les villes peuvent attribuer des primes d'instalations dont le montant est fixépar le Akamai local mais ne pouvant être supérieur à la prime national.

Article5 :
Un citoyen qui ne s'est pas connecté depuis plus d'un mois sur EcoMicro perd sa citoyenneté.
Tout citoyen Dawaïen qui perd sa citoyenneté se voit retirer ses biens par la déstruction de son compte EcoMicro.
Tout citoyen peut faire acte d'un testament stipulant la remise ou la garde de ses bien à un tiers auprès du Kuhi.
En cas de retour, le citoyen peut demander que lui restitué ses biens sous les conditions testamentaires sans pouvoir demander de dommages en cas de mauvaise gestion survenue en son absence.
En cas de différent lors de son retour, le citoyen pourra saisir le Kuhi en présisant la date d'établissement du testament et son contenu.

Article 6 :
Les serviteurs de l'état recevront un salaire permettant de compenser leurs actions au service de l'état.
Les salaires de la fonction publique sont limités aux deux plus hauts salaires plus 50% des suivants.
Ces salaires ce décompose comme suit :
Kuhi : 1 200K
Tahuna : 1 200K
Akamaï : 1 000K
Ambassadeur : 800K
Directeur d’entreprise publique : 800K
Autres fonctionnaire : 800K
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Rebecca_dollard

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