Décrêts du Ténafaré provisoire

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Décrêts du Ténafaré provisoire

Message par James Festetics de Tolna le Mer 30 Avr - 0:50

DECRET
Décret du 29 avril 2008 pris pour la création d'un service de gardiens de la paix


Le Ténafaré provisoire,

Vu le projet de constitution;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1
Le présent décrêt crée une police de proximité, service de gardiens de la paix qui s'organise au niveau national.

Article 2
Les missions seront redéfinies au sein d'un code de déontologie établie par la direction interne du service. Celui-ci devra néanmoins respecter les prérogatives liées à la Constitution et aux principes de liberté, de dignité et de justice en vigueur dans l'Archipel.

Article 3
Sa mission principale est de garantir, sur l'ensemble du territoire, les libertés et la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens selon les cinq axes suivants :

* la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
* le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
* la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
* la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
* le maintien de l'ordre public.

Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Dawa et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Vaitupu, le 29 avril 2008.
James Festetics de Tolna
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James Festetics de Tolna

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