Décrêts du Ténafaré provisoire
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Décrêts du Ténafaré provisoire
DECRET
Décret du 29 avril 2008 pris pour la création d'un service de gardiens de la paix
Décret du 29 avril 2008 pris pour la création d'un service de gardiens de la paix
Le Ténafaré provisoire,
Vu le projet de constitution;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
Le présent décrêt crée une police de proximité, service de gardiens de la paix qui s'organise au niveau national.
Article 2
Les missions seront redéfinies au sein d'un code de déontologie établie par la direction interne du service. Celui-ci devra néanmoins respecter les prérogatives liées à la Constitution et aux principes de liberté, de dignité et de justice en vigueur dans l'Archipel.
Article 3
Sa mission principale est de garantir, sur l'ensemble du territoire, les libertés et la défense des institutions de la république, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens selon les cinq axes suivants :
* la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ;
* le contrôle de l'immigration irrégulière et la lutte contre l'emploi des clandestins ;
* la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
* la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
* le maintien de l'ordre public.
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Dawa et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Vaitupu, le 29 avril 2008.
James Festetics de Tolna
James Festetics de Tolna- Messages : 82
Date d'inscription : 12/04/2008
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